CONTRIBUTION A L'EVALUATION DE LA TRANSITION EN RDCONGO

I. INTRODUCTION

Nous nous faisons l'honneur d'apporter notre contribution concernant l'évaluation de la période de transition en République Démocratique du Congo (RDC).

Cette évaluation tient compte de différentes réactions de la base, lors des rencontres de la base, lors des rencontres et concertations organisées par l'organisation aussi bien dans les milieux urbains que ruraux, en Province Orientale. L'analyse dont il est question est basée sur les objectifs de la transition tels que mentionnés au point deux de l'Accord Global et Inclusif, duquel découle la constitution de la même période. Mais aussi du vécu quotidien des populations. Nous estimons apporter à travers cette analyse, notre pierre à l'édifice dans le but de repenser les stratégies de gestion de la société congolaise afin de partir sur des nouvelles bases qui tiendront absolument compte notamment d'une conception anthropocentrique, c'est-à-dire celle de toutes les préoccupations de la gestion de la cité.

Trois principales parties constituent l'architecture du présent document à savoir :
I. L'introduction
II. Les faits
III. Les analyses et considérations
IV. La voie de sorties.

II. FAITS

1. Réunification, pacification, reconstruction du pays, restauration de l'intégrité territoriale, et rétablissement de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire national

Concernant la réunification de la RDC, il est reconnu que depuis la mise en place des institutions de la transition, la population se déplace plus ou moins facilement de l'Est à l'Ouest, du Nord au Sud. Néanmoins, certains milieux dans l'intérieur des provinces surtout à l'Est du pays posent problème (Ituri et certains coins du Sud-Kivu et Nord-Kivu), pour ne citer que ces endroits.

Mais quant à la pacification, elle a semblé être d'une courte durée, d'autant plus qu'après la mise sur pied des institutions de la transition, le gouvernement n'a pas pris soins d'accompagner le processus de pacification dans l'ensemble du territoire national. La question de la pacification du territoire national fait également allusion à la prise en charge convenablement de tous ceux qui sont appelés à concourir à la consolidation du processus.
Les militaires, les policiers, les agents des services de sécurité ont été tout de suite laissés pour compte, ce qui fait que personne n'est motivée pour accomplir sa tâche avec efficacité et enthousiasme. On a eu à remarquer facilement ces agents versés dans des pratiques de vandalisme (extorsions, pillages, viols, vols à mains armées, …).

S'agissant de la reconstruction du pays, il a été constaté que la destruction des infrastructures routières, hospitalières, scolaires, … a été aussi bien l'œuvre des guerres qu'a connu le pays que celle de la gestion d'avant cette période. Alors que le pays était déchiré de l'Est à l'Ouest, du Nord au Sud par des guerres, certaines infrastructures subissaient quand même la revitalisation par le biais des organismes internationaux, surtout dans les milieux urbains. A titre d'illustration, il convient de citer les travaux effectués ça et là, surtout en ce qui concerne la réhabilitation des infrastructures scolaires et hospitalières, travaux effectués par PNUD, UNOPS, Coopération Technique Belge (CTB), Care International, etc.
Depuis la réunification de la RDCongo, le rythme n'a pas d'ampleur de nature à affirmer que cette amélioration est à imputer aux efforts consentis par le gouvernement de transition, d'autant plus que rien de plus spécifique ne vient s'ajouter sur le précèdent.

En ce qui concerne la restauration de l'intégrité territoriale et le rétablissement de l'autorité de l'Etat Congolais sur toute l'étendue du territoire national, il convient de retenir que l'autorité de l'Etat n'est pas encore rétablie sur l'ensemble du territoire national. Il est simple de comprendre cela du fait que la mise en place des gestionnaires des entités ne s'est arrêtée qu'aux chefs lieux des provinces, tandis que les districts, les territoires et communes, les collectivités, ne sont pas encore touchés par cette opération et de ce fait, continuent à avoir pour animateurs, ceux de la période où l'Etat était déchiré par des guerres.
Ces dirigeants continuent à pérenniser le même système d'avant l'unification. Pour mémoire, l'administration installée en district de Bas-Uélé (Province Orientale) continue à rendre compte au Mouvement pour la Libération du Congo (MLC) comme par le passé, celle installée à l'intérieur de la province du Nord-Kivu au Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD/Goma), celle des milieux autrefois contrôlés par l'Ex composante gouvernement au Parti Populaire pour la Reconstruction et le Développement (PPRD) et ainsi de suite.
Ce qui est dit tantôt vaut également pour les services de sécurité qui restent les mêmes depuis la nuit des temps. Par la simple dénomination, il y a lieu d'en avoir le cœur net. Sur l'étendue contrôlée jadis par l'Ex composante gouvernement, les services de renseignement se nomment Agence Nationale de Renseignement (ANR), tandis que dans les milieux contrôlés par le RCD/Goma, Département de Sécurité et Renseignement (DSR) et ceux contrôlés par le MLC, Bureau de Sécurité Intérieur (BSI), etc.

Un autre indicateur sur lequel il convient de s'appuyer pour affirmer que l'autorité de l'Etat n'est pas encore rétablie sur l'ensemble du territoire national est la présence très active des groupes armés locaux et étrangers pour lesquels le gouvernement de transition n'a aucune maîtrise : FDLR, RASTA, certains groupes Maï-Maï, etc. Ces groupes prennent des localités durant en otage, pillent, viols, vols, massacrent les populations de temps à autre, enlèvement hommes -femmes et enfants, sans que le gouvernement ne soit en mesure de mettre la main sur ces inciviques et sécuriser ainsi la population de la contrée et ses biens.
Le gouvernement de transition assiste d'une manière impuissante comme quiconque, à ses actes de vandalisme de la part de ces groupes armés. Ces derniers vont même à enlever certains citoyens de ces pays et les gardent clandestinement ça et là, sans que le gouvernement ne soit surtout de mettre ces groupes hors d'état de nuire. Les cas des éléments de FDLR et RASTA, surtout vers la fin du premier semestre de l'an 2005 dans le Sud-Kivu en sont sans discussion.
La présence en Ituri de plusieurs poches de résistance est aussi à inscrire à ce chapitre. Ici, la situation a été plus maîtrisée par les éléments de la Mission des Nations Unies en RDCongo (MONUC), surtout avec l'adoption du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, en rapport avec l'application de la force.
Malgré tout, la contribution des forces armées de la RDCongo (FARDC) a été et continue à être d'une certaine importance.

2. Réconciliation nationale

La situation de la rupture de la paix en RDCongo, ou pour mieux dire la situation de diverses guerres successives au pays et ses fâcheuses conséquences a perturbé, si pas envenimé les relations interpersonnelles. Cet état des choses a nécessité et nécessite absolument la réconciliation sincère pour que la page des affres de différentes guerres soit quand même tournée une fois pour toute. C'est qu'il convient également de rappeler l'approche de ce processus qu'est la réconciliation, d'après la vision de SDDH et AFEDECO, proposées naguère à savoir :
" La déclaration des faits ou la lecture correcte de l'histoire telle qu'elle s'est passée ;
" L'établissement de la culpabilité ;
" La réparation des préjudices causées (les faits pour lesquels la réparation totale n'est pas possible, on peut envisager même une réparation symbolique) ;
" L'engagement ferme et rassurant de la part de l'auteur, de ne plus jamais y revenir ;
" Et enfin, le pardon sincère accordé par l'offensé à l'offenseur.

La cohabitation au sein du gouvernement de transition comme dans les institutions citoyennes, pourquoi pas dans toutes les autres de la transition par les protagonistes d'hier, ne peut en aucun cas être confondue à la sincère réconciliation. Il a été clairement démontré noir sur blanc, le fait que les uns et les autres se servent presque à volonté, dans un système où règne l'impunité, donne l'impression que la cohabitation est pacifique ou encore la réconciliation a eu lieu. La pomme de discorde était plus le fait que les uns (au pouvoir) se servaient, alors que les autres (principalement les rebellions) n'en avaient pas droit. Aujourd'hui que tous ont droit au chapitre, on semble donner l'impression qu'il y a réconciliation.

Il nous revient d'estimer que le schéma ci-dessus en rapport avec le processus de réconciliation nationale en RDCongo résolve assez fondamentalement diverses dissensions enracinées jusqu'à présent dans la société congolaise.

3. Formation d'une armée nationale, restructurée et intégrée

A ce programme, il nous revient de retenir les points essentiels ci-après :
" Le processus de brassage de l'armée vient de commencer et évolue à pas tortue ;
" La quasi-totalité des enfants soldats démobilisés sont abandonnés à leurs sorts à tel enseigne qu'ils risquent de regagner leurs anciennes milices ou se constituer autrement, dans le but de nuire à la société ;
" Ceux qui travaillent encore sous le drapeau (policiers et soldats) ont une rétribution de misère, ce qui fait qu'ils utilisent souvent leurs statuts autrement, pour notamment faire face au coût de la vie (vols à mains armées, extorsions, assassinats, etc.)

A l'intérieur du pays, la situation des policiers et militaires est assez alarmante. En territoire de Yahuma par exemple (à plus ou moins 300 km, à l'Ouest de la ville de Kisangani : avec une superficie de 19.073 km², une population estimée à 19.910 habitants), sur 149 policiers y affectés, quatre seulement sont pris en charge par l'Etat et reçoivent officiellement leurs rétribution ; les autres sont soumis aux " débrouillardises ".
Parce que d'une part le pouvoir arme les policiers et militaires et de l'autre, il ne les rétribue pas correctement, cela équivaut à affirmer implicitement qu'ils doivent se prendre en charge à partir des instruments à leur disposition (armes notamment). Parce qu'il en est ainsi, il y a insécurité caractérisée sur toute l'étendue de la RDCongo. Jusqu'à ce jour, il est plus ou moins absurde de parler d'une armée nationale et républicaine en RDCongo, au sens strict du terme. Le phénomène " composante " et " entité " y demeure encore. A Kisangani par exemple, l'armée est composée des groupes venant de l'Ex composante RCD/Goma, ceux de l'Ex entité Maï-Maï et de la garde présidentielle ; chacun de ces groupes ne semble obéir qu'aux autorités de son obédience respective, ce qui n'est pas de nature à faciliter l'unité de commandement lors des opérations militaires.

4. Organisation des élections libres et transparentes à tous les niveaux permettant la mise en place d'un régime constitutionnel démocratique

Au départ, c'est-à-dire juste après la mise sur pied des institutions de la transition, ces dernières n'ont pas pu inscrire les échéances électorales parmi les priorités. C'est ainsi qu'aucune priorité n'a été accordée notamment à l'élaboration des lois cadres dont la loi sur la nationalité, sur le statut de l'opposition, la loi sur l'amnistie, la loi référendaire, la loi électorale ainsi que le projet de constitution devant régir la troisième république. C'est vers la fin du temps imparti, hormis la période de prolongation, avec la pression des uns et des autres que la plupart de ces institutions, dont le gouvernement, le parlement se sont mis en route pour finaliser certains de ces instruments juridiques, gage pour l'organisation des élections démocratiques et justes en RDCongo. Ce réveil tardif a fait que jusqu'au 30 juin 2005, la Commission Electorale Indépendante (CEI), organe qui gère les élections au pays ne soit toujours pas en mesure d'organiser celles-ci.

Heureusement, la constitution de la transition, en son article 196 prévoit la possibilité d'une quelconque prolongation : " La durée de la transition est de vingt quatre mois. Elle court à compter de la formation du gouvernement de transition et prend fin avec l'investiture du Président de la République élu à l'issue des élections marquant la fin de la période transitoire en République Démocratique du Congo. Toute fois, en raison de problèmes spécifiquement liés à l'organisation des élections, la transition peut être prolongée pour une durée de six mois renouvelable une seule fois, si els circonstances l'exigent, sur proposition de la Commission Electorale Indépendante et par une décision conjointe et dûment motivée de l'assemblée Nationale et du Sénat ".

5. Mise en place des structures devant aboutir à un nouvel ordre politique

Les élections n'étant pas encore organisées, lesquelles devant aboutir à l'instauration d'un nouvel ordre politique au pays, on ne peut pas passer à la mise en place des structures en rapport avec ledit nouvel ordre politique. En fait, cette question est subordonnée à l'organisation des échéances que tous souhaitent libres, démocratiques et transparentes.

6. Aspect social

Bien que ce point n'ait pas été retenu clairement comme l'un des objectifs de la période transitoire en RDCongo, il est juste d'y jeter un regard, si vraiment on veut apporter une quelconque appréciation à la gestion de la période sous examen.
A ce chapitre, les points ci-dessous ont caractérisé la transition en RDCongo :
* Les agents et fonctionnaires de l'Etat, les enseignants, les policiers et militaires ont été non seulement sous payés mais aussi, accusent plusieurs mois d'impayement, surtout ceux de l'intérieur du pays. Cela engendre notamment comme conséquences : légèreté dans l'accomplissement de leurs tâches, corruption, insécurité grandissante, etc.
* Les animateurs des institutions de la transition par contre (Président de la République, Vice-présidents, membres du gouvernement, responsables des institutions d'appui à la démocratie, gestionnaires des entreprises à économie mixte, etc.), se sont follement enrichis, en versant facilement dans une vie de luxe qui, si l'on n'en tient pas garde donne comme impression, tout va pour le mieux au pays ;
* Le coût de la vie est allé de mal en pis ; le dollar américain qui s'échangeait entre 240 et 250 francs congolais avant transition (c'est-à-dire sous la rébellion) est allé jusqu'à 500 voir 540 francs congolais (cas de la ville de Kisangani et Kinshasa) ;
* Certains parents incapables de prendre en charge leurs enfants ont démissionné de leurs obligations, d'où recrudescence du phénomène enfants de la rue " et " enfants sorciers ", surtout dans de grandes villes ;
* Les hôpitaux et autres formations médicales publiques sont vides en contenu et sont transformés en véritables mouroirs. Seuls ceux qui ont assez de moyens peuvent se faire soigner dans des cliniques privées ou carrément à l'étranger ;
* La justice à double vitesses a continué et continu à rouler de plus en plus sans entrave. Seuls les démunis sont cloués dans des lieux de détention, d'autant plus qu'ils sont dépourvus de quoi à initier la corruption. Cela a favorisé et continu à favoriser l'impunité dans tout le pays et dans tous les domaines de la vie (scolaire, professionnel, judiciaire, etc.)

III. ANALYSES ET CONSIDERATIONS

Il nous revient de conclure que la période de la transition en République démocratique du Congo n'a pas atteint les objectifs lui assignés par l'Accord Global et Inclusif,malgré certaines avancées non tellement significatives. Le gouvernement de transition ainsi que les institutions de la période, se sont plus attelés à servir leurs animateurs et à geler le temps, au lieu de focaliser l'attention sur l'essentiel à savoir :
* La réunification, la pacification, la reconstruction du pays, la restauration de l'intégrité territoriale, et le rétablissement de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire national ;
* La réconciliation nationale ;
* La formation d'une armée nationale, restructurée et intégrée ;
* L'organisation des élections libres et transparentes à tous les niveaux, permettant la mise en place d'un régime constitutionnel démocratique ;
* La mise en place de structures devant aboutir à un nouvel ordre politique.

Cet égocentrisme a fait que le social de la population ne puisse pas être pris pour une des priorités de la période. Cette dernière a été laissée pour compte et clouer dans la misère la plus indescriptible. Entre temps, les animateurs de la transition ont donné et continuent à donner l'impression aux yeux de ceux qui n'ont pas une bonne vision de la RDCongo que tout va pour le mieux au pays.

IV. VOIE DE SORTIE

Ce qui précède ne peut être dénoué que par concertations sincères qui réuniront diverses tendances (forces vives, oppositions, pouvoirs toutes tendances, etc.) pour une analyse objective de la situation, afin d'une voie de sortie qui tiendra impérativement compte du bien être de tous (dirigeants et dirigés). En somme, nous recommandons :

Au dirigeants des institutions de la transition :
" De travailler pour le bien être du peuple et non pour les intérêts partisans et égoïstes. A cet effet, ils doivent se mettre sincèrement à l'œuvre pour atteindre les objectifs assignés selon l'Accord Global et Inclusif, en vue de la mise sur pied des structures devant aboutir à un nouvel ordre politique ;
" De tenir compte du social de la population pour cette période de prolongation de la transition.

Au Comité International d'Appui à la Transition (CIAT) :
" De continuer à exercer pression sur les dirigeants de la transition afin que les objectifs assignés par l'Accord Global et inclusif soient leur préoccupation ;
" De bien accompagner l'opposition politique de façon à ce qu'elle n'arrive pas au dédoublement des institutions de la transition ou à tout autre débordement de nature à mettre en péril ce qui est déjà acquis.

Aux organisations de la société civile :
" De se joindre au CIAT en vue de renforcer la pression sur les dirigeants politiques afin qu'ils mènent le pays vers un nouvel ordre politique ;
" De continuer à accompagner al population dans le processus de la démocratisation.

A la population :
" De continuer à se préparer aux élections démocratiques, libres et transparentes, gage pour l'avènement d'un Etat des droits en RDCongo.

Fait à Kisangani, le 20 juin 2005.